Association Un toit 2 Générations
Loi 1908

TITRE I

FORME – DENOMINATION SOCIALE – SIEGE

DUREE – OBJET

Article 1 : Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local applicable en Alsace Moselle.

Article 2 : Dénomination

L’association est dénommée « Un toit 2 Générations» sur décision du Bureau exécutif.

Article 3 : Siège

Le siège de l’association est fixé au 9 rue du Grand Cerf 57000 METZ

Ce siège peut être transféré en tout autre endroit de la région Lorraine sur décision du Bureau exécutif.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Objet

L’Association à but non lucratif, « Un Toit 2 Générations » a pour objet de contribuer de façon novatrice à l’émergence d’offres nouvelles de logements à vocation solidaire et économique pour les jeunes. De mener des actions visant à prévenir ou à rompre l’isolement social des personnes âgées.

Elle veut ainsi et en particulier :

– Faciliter l’accès à un logement pour les jeunes (étudiants, jeunes travailleurs ou demandeurs d’emploi) dans de bonnes conditions financières, en offrant une alternative nouvelle et solidaire à la pénurie de logements de courts séjours.

– Prévenir l’isolement des séniors et rompre la solitude des personnes âgées, notamment en organisant le partage de leur espace d’habitation.

– Augmenter la sécurité des personnes âgées et contribuer à leur maintien à domicile le plus longtemps possible.

Article 6 : Les moyens d’action

A cette fin, l’association établit des liens entre des séniors et des jeunes par :

– La promotion de la cohabitation intergénérationnelle.

– La recherche de séniors prêts à accueillir des jeunes et la visite des logements proposés.

– La réalisation d’entretiens tant avec les jeunes qu’avec les séniors.

– La présentation entre jeunes et séniors.

– La constitution de binômes «Jeune et Sénior» et la contractualisation par l’établissement d’une convention.

– L’accompagnement et le suivi des binômes avec si nécessaire, conseil et conciliation.

Afin de mener à bien son projet, l’association coopère avec des organismes sociaux et des partenaires intervenant dans son champ d’action, des collectivités et des services publics en accomplissant des prestations visant à développer le logement intergénérationnel.

Elle signe le cas échéant des accords de partenariat et/ou des conventions.

Elle organise des manifestations et la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

Afin de promouvoir le concept de «colocation à projets solidaires», visant à organiser la colocation à des jeunes dans certains quartiers «dits prioritaires» et les encourager à y développer des projets solidaires, qui leur permettraient de répondre à leur besoin de logement et leur envie d’engagement, tout en favorisant la cohésion sociale au sein du quartier.

Plus généralement, elle prend toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

TITRE II

MEMBRES

Article 7 Membres

Peuvent être membres de l’association toutes personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et souhaitant contribuer de façon effective à la réalisation de son objet :

– Personnes physiques :

Peuvent être membres de l’association, les personnes physiques souhaitant s’impliquer dans la mise en œuvre du projet de l’association et les personnes (jeunes et séniors) qui s’engagent conventionnellement dans un projet de logement intergénérationnel. Les personnes physiques à jour de leur cotisation ont voix délibérative à l’Assemblée générale.

– Personnes morales :

Peuvent adhérer à l’association des personnes morales partageant des buts de même nature que ceux définis à l’article 5 des présents statuts. Les personnes morales à jour de leur cotisation ont voix délibérative à l’Assemblée générale à raison d’un délégué par organisation.

Les membres, personnes physiques et personnes morales s’engagent à respecter les statuts de l’association, son projet associatif et les chartes qui l’engagent. Ils s’engagent à respecter les décisions régulièrement prises par les instances délibératives de l’association.

Article 8 : Conditions d’adhésion

La qualité de membre est acquise sur demande adressée au président de l’association.

– L’admission des personnes physiques est prononcée par le bureau exécutif. En cas de rejet de la demande il est possible de faire appel devant l’assemblée générale.

– L’admission des personnes morales est prononcée par le bureau exécutif sur présentation d’une demande d’adhésion, argumentée et précisant en quoi l’organisation souhaite contribuer à la mission de l’association, des statuts, de la composition du conseil d’administration et du bureau et de toute justification concernant leur activité.

– La direction tient à jour la liste des membres.

Article 9 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

– Par démission expresse adressée par lettre au siège de l’association

– Par radiation automatique en cas de non paiement de la cotisation à la date de l’Assemblée Générale ordinaire

– Par exclusion prononcée par le Bureau exécutif pour motif grave. Dans ce cas, le membre concerné, s’il le souhaite, peut être préalablement entendu sur les griefs qui lui sont reprochés. Constitue notamment un motif grave le non respects des statuts, du projet associatif et des chartes qui engagent l’association.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Assemblée Générale (composition)

L’Assemblée Générale ordinaire :

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année

L’assemblée Générale extraordinaire :

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités ci-dessous.

Formalités de convocation à l’assemblée :

Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé seront pris en compte, les pouvoir arrivés non remplis ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Article 11 : Assemblée Générale (Pouvoirs)

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau exécutif et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour préparé par le bureau exécutif.

Elle décide, sur proposition du bureau exécutif, des orientations de l’association.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau exécutif dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts et fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus au bureau exécutif.

Article 12 : Le Bureau exécutif (Composition)

L’association est administrée par un bureau exécutif comprenant 7 membres (1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier et 3 administrateurs), élus pour 2 ans par l’assemblée générale des membres et choisis en son sein.

Les personnes morales ne peuvent occuper plus de deux postes au sein du bureau exécutif. Le président doit être choisi parmi les personnes physiques.

En cas de vacances, le bureau exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Article 13: Le bureau exécutif (Pouvoirs)

Le bureau exécutif prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale et plus particulièrement :

– II est le collectif employeur des salariés appointés par l’association. A ce titre, il décide sur tous les aspects du contrat de travail qui le lie à ses salariés. Il donne son accord sur proposition du président au recrutement du coordinateur et de ses adjoints.

– Il décide des conventions ou des contrats signés avec une tierce partie. Il peut, le cas échéant, les dénoncer.

– Il prépare les orientations à soumettre aux votes de l’assemblée générale et est responsable de leur mise en œuvre.

– Il arrête le budget, établit les demandes de subventions et à réception, il les utilise selon les règles en vigueur et se donne les moyens d’en rendre compte.

– Il approuve le compte de résultat, le bilan et le rapport financier et le rapport d’activités à proposer à l’assemblée générale annuelle.

Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.

Le bureau exécutif se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la gestion de l’association et au minimum deux fois par an.

La présence de quatre au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président ou le secrétaire.

Article 14 : Le président

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du bureau exécutif.

Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires da l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de représentation.

Article 15 : Le trésorier

Le trésorier fait parti des membres du bureau, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.

Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale, le cas échéant il pourra désigner le coordinateur de l’association pour s’acquitter de cette tâche.

Article 16 Le secrétaire

Le secrétaire fait parti des membres du bureau exécutif, il rédige les procès verbaux d’Assemblées Générales et des réunions du bureau exécutif.

Il tient compte des délibérations des Assemblées Générales et du bureau exécutif.

Article 17 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association y compris de son but, doit être décidée par le bureau exécutif ou sur la proposition de l’Assemblée Générale, approuvée et adoptée lors de la tenue de l’assemblée générale.

Les conditions de convocations de l’Assemblée examinant les modifications statuaires sont celles prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 18 : Dissolution

L’Assemblé Générale extraordinaire peut prononcer seule la dissolution volontaire de l’association, elle et composée et délibère dans les conditions de quorum (la moitié des membres). Les biens de l’association reviendront, le cas échéant, après un apurement du passif à un ou plusieurs établissements ou organismes poursuivant un but analogue et que l’Assemblée Générale extraordinaire désignera.

Celle- ci peut, s’il en est besoin, nommer un commissaire chargé de la liquidation.

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 20 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

– Les cotisations des membres dont le montant est fixé annuellement lors de l’Assemblée Générale;

– Les droits d’entrée;

– Revenus des prestations diverses;

– Les subventions émanant d’organismes publics ou privés;

– Les revenus des biens et des valeurs de l’association;

– Les dons et les legs qui pourraient lui être faits;

– Les recettes des manifestations organisées par l’association;

– Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Menu
×